Ou en sommes nous ?

Messages : 96 Date d'inscription : 27/10/2015

J'avoue ne pas être très calé sur cette question, mais si j'ai bien compris ce que j'ai vue ça et la, si on fait un procès et que le condamné fait appel il a automatiquement gain de cause car nous n'avons pas de cours d'appel c'est bien ça ?

Si c'est bien le cas que faut'il pour mettre en place une cours d'appel et qui en a les compétences?

Nous pourrions peut être axer notre campagne sur cette question, si nous arrivons à trouver une solution ou au moins nous engager à travailler cette question.

Messages : 25 Date d'inscription : 22/10/2016

Le soucis de la cour d'appel est bien plus complexe que cela.
Cela revient à saint admin de régler le problème et visiblement il ne le sera jamais.... Donc la justice en Bretagne a l'heure actuelle est morte à mon sens.

Messages : 69 Date d'inscription : 27/10/2015

J'ai vu dans le bureau du Grand Duc qu'il existait une cour d'appel dite avocats du Dragon.
ça vous inspire quoi?

Invité

Avocats du Dragon, ça m'inspire les meilleurs mais aussi la minutie de trouver la moindre faille pour gagner.

Messages : 15 Date d'inscription : 19/10/2016

je pense que la justice peut être rendue pour des procès sans possibilité d'appel
un brigandage , une révolte , si les accusés sont reconnus
c'est pour les causes avec litige qu'on ne peut plus juger .

Invité

Je ne suis pas d'accord. Si un procès à été mal mené par un juge a cause d'une tête qui ne revient pas et que l'accusé est condamné à tord, on sera content d'avoir une cour d'appel.

Messages : 25 Date d'inscription : 22/10/2016

Le pouvoir d'appel est nécessaire. ..
Il y a trop d'abus et de déni de sale gueule pour que sans cela reste juste
Mais je suis de l'avis de grannass sur le sujet... la bretagne devrait avoir SA cours d'appel

Messages : 15 Date d'inscription : 19/10/2016

je ne parlais que des cas avérés , des brigands reconnaissent les faits , par forfanterie , gloire de malfaiteurs ou autre ! oui oui fiers de leurs actes !
des révoltés reconnus aussi parfois peuvent même apprécier un procès , faire du rp , provoquer
jouer les héros si chers aux populations paysannes ...

il faut évidemment une CJ pour des cas où s'affrontent des idéologies , des personnages politiques ,
des haines , des rancoeurs et autres ....
pour faire simple , il ne faut pas d'emblée refuser d'examiner tous les cas ,
et surtout pas annoncer que la justice ne se fera plus !
c'est la porte ouverte à toute la délinquance !

Messages : 15 Date d'inscription : 19/10/2016

ceci dit les "avocats du dragon " sont ici
ils n'ont toujours pas passé le concours .....

mais reste que Brennos n'acceptera pas de CJ bretonne , c'est donc un point à débattre

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2316255